Conditions d’utilisation

VUE D’ENSEMBLE

Bienvenue chez The Hearts & Colors Company ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent The Hearts & Colors Company. The Hearts & Colors Company exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée avec soin (les « Services »). The Hearts & Colors Company utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou acheter les produits ou services que nous proposons, vous pouvez être invité à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités des produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. The Hearts & Colors Company se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque The Hearts & Colors Company en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car The Hearts & Colors Company peut ne pas être en mesure de répondre à des demandes d’annulation après son acceptation. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l’annulons, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement. 

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans l’e-mail de confirmation de votre commande. La page du produit et la page de paiement, ou votre devis convenu, indiquent le prix et les informations fiscales applicables à votre commande. Tous les frais de livraison sont confirmés avant le paiement. Tous les droits de douane ou frais d’importation perçus séparément sont à payer, sauf s’ils sont expressément inclus.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les dépenses que vous engagez seront honorées par votre société de carte de crédit et (iv) vous paierez les dépenses engagées aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les options de livraison, les frais et les délais estimés sont confirmés pour votre commande. La livraison gratuite s’applique selon les conditions de notre politique d’expédition et de livraison. Les délais de livraison sont des estimations, sauf si nous avons convenu d’une date de livraison précise. Si un envoi est retardé ou semble perdu, veuillez nous contacter afin que nous puissions enquêter. Ces estimations n’affectent pas vos droits impératifs en tant que consommateur.

Pour les achats des consommateurs, le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque vous, ou une personne que vous désignez autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens. Si vous mandatez de manière indépendante un transporteur que nous n’avons pas proposé, ce risque est transféré lorsque nous remettons les biens à ce transporteur, sans affecter vos droits à l’encontre de celui-ci.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à The Hearts & Colors Company, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des éléments des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque commerciale, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de The Hearts & Colors Company, de Shopify ou d’un tiers. Une utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par The Hearts & Colors Company.

Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de The Hearts & Colors Company sont des marques commerciales de The Hearts & Colors Company ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de The Hearts & Colors Company. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, dessins et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur les Services sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions dans lesquelles les fournisseurs tiers concernés proposent ces outils.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités de tiers intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

The Hearts & Colors Company utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec The Hearts & Colors Company. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et The Hearts & Colors Company, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tous dommages et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec The Hearts & Colors Company ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers qui peuvent se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles. 

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en rapport avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les Commentaires ; ou (3) de répondre aux Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, les droits de la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations présentes sur les Services ou dans ceux-ci peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locaux, internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discréditer l’un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments ne respectant pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, des éléments publicitaires ou promotionnels, notamment du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, peut nuire à The Hearts & Colors Company, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez en outre de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine, le prétextage, l’exploration automatisée, le parcours automatisé ou l’extraction de données ; ou (e) perturber ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à une partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE The Hearts & Colors Company, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N’ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, The Hearts & Colors Company, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACQUIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU OU LES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBIS DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité The Hearts & Colors Company, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services pour toutes pertes, tous dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation ; toutefois, un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de vous des obligations non pécuniaires sans votre consentement, qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis par et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle The Hearts & Colors Company a son siège. Vous et The Hearts & Colors Company consentez au lieu de juridiction et à la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de modifications des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être adressées à Sam@hearts-colors.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :

The Hearts & Colors Company 
info@hearts-colors.com 
Nachtegalenlaan 11
3080 Tervuren
Belgium